Politique de confidentialité

La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est exercée au sein d'EmTé inc. par la direction de l'entreprise. Cette fonction supervise la gouvernance, les évaluations de facteurs relatifs à la vie privée, les incidents, les demandes d'exercice de droits et les plaintes.

Courriel dédié : confidentialite@emte.ca · Adresse : 204, rue du Saint-Sacrement, bureau 300, Montréal (Québec) H2Y 1W8.

Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous recueillons les renseignements que vous fournissez : nom, courriel professionnel, nom de l'entreprise, nombre d'employés, besoin principal, outils actuels (facultatif), échéancier et message (facultatif). Nous ne demandons pas de numéro de téléphone.

Nous pouvons aussi enregistrer la source de votre visite et les paramètres de campagne (UTM) afin de comprendre comment vous nous avez trouvés. Pour le fonctionnement du site, des données techniques minimales peuvent être traitées (journaux serveur, adresse IP transmise par votre navigateur, type d'appareil). Votre préférence de langue est conservée localement dans votre navigateur.

Les renseignements recueillis servent uniquement à traiter votre demande, à planifier un appel découverte et à assurer le suivi de notre relation d'affaires. En soumettant le formulaire, vous consentez à ce traitement. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à des tiers, et nous ne vous inscrivons pas à une infolettre sans une option distincte et facultative.

Le site est hébergé et diffusé par Vercel. Les demandes envoyées par formulaire peuvent être acheminées par Resend, consignées dans HighLevel pour le suivi commercial et reçues dans Microsoft 365. Chaque fournisseur n'obtient que les renseignements nécessaires à sa fonction. Les fournisseurs utilisés dans un mandat client sont identifiés dans la documentation contractuelle pertinente.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant un transfert assujetti à l'article 17 de la loi québécoise, EmTé évalue les facteurs pertinents et met en place les mesures contractuelles et techniques requises. La résidence, les sous-traitants et les limites connues sont documentés selon le mandat; EmTé ne prétend pas que toutes les données résident au Canada.

Le site utilise un témoin strictement nécessaire, NEXT_LOCALE, pour mémoriser votre choix de langue. Il n'est pas utilisé pour la publicité ni le profilage.

Vercel Web Analytics mesure la fréquentation et les événements de conversion sans témoin publicitaire. Le service peut néanmoins traiter des métadonnées techniques liées à la requête avant de produire des statistiques agrégées. EmTé n'utilise pas ces données pour établir un profil individuel et n'installe aucun traceur publicitaire. Si cette pratique change, le mécanisme de consentement sera adapté avant l'activation.

Les demandes de prospects sont conservées le temps nécessaire pour y répondre et assurer un suivi raisonnable. Les renseignements liés à un client sont conservés pendant le mandat, puis pour la période requise par nos obligations fiscales, contractuelles, professionnelles ou de défense de droits. La preuve d'un consentement commercial est conservée aussi longtemps qu'elle peut être nécessaire pour démontrer ce consentement.

Un calendrier interne de conservation précise les catégories, les responsables et le mode de destruction. À l'échéance applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés à des fins sérieuses et légitimes selon le processus prévu par la loi. Une demande de suppression peut être refusée ou reportée lorsqu'une obligation légale exige la conservation.

La direction approuve les règles de gouvernance, limite les accès selon les rôles, évalue les nouveaux projets qui impliquent des renseignements personnels et revoit les fournisseurs pertinents. Toute personne ou tout sous-traitant autorisé doit respecter la confidentialité, utiliser les renseignements seulement pour le mandat et signaler sans délai un incident soupçonné.

Pour déposer une plainte, écrivez à confidentialite@emte.ca en décrivant la situation et le résultat recherché. Nous confirmons la réception, vérifions les faits, documentons la décision et répondons dans un délai raisonnable. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous appliquons des mesures proportionnées à la sensibilité et au contexte : chiffrement en transit, authentification multifacteur lorsque disponible, comptes individuels ou accès invités, permissions minimales, sauvegardes selon le service, revue des accès et journalisation lorsque les plateformes la permettent. Aucun système n'est présenté comme invulnérable.

Les mots de passe ne doivent pas être transmis par courriel ni intégrés aux documents de projet. EmTé privilégie les invitations nominatives et les accès révocables; toute exception temporaire doit être remplacée dès que la plateforme le permet.

Ce site ne prend aucune décision automatisée à votre sujet. Lorsqu'une solution implantée pour un client utilise des renseignements personnels pour produire une décision, une recommandation ou un contenu automatisé, le rôle des personnes, l'information à fournir et les voies de contestation sont définis selon le contexte et la loi applicable.

EmTé n'utilise pas les données confidentielles d'un client pour entraîner un modèle général lui appartenant et ne les autorise pas à cette fin chez un fournisseur sans une autorisation écrite expresse et une évaluation préalable.

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou, lorsque le droit s'applique, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi retirer un consentement ou demander la cessation de diffusion, la désindexation ou la suppression lorsqu'un tel recours est applicable.

Écrivez à confidentialite@emte.ca. Nous pouvons vérifier votre identité et certaines obligations légales peuvent limiter la demande. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, tenons un registre et avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la Loi 25.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Toute modification importante sera signalée sur cette page.