Conditions de service

EmTé inc. offre un service géré : nous implantons, configurons, opérons et maintenons des CRM, des automatisations et, lorsque pertinent, des fonctions d'intelligence artificielle, et nous formons l'équipe du client. Il ne s'agit pas de la simple vente d'une licence logicielle.

Le plan d'implantation est facturé séparément. Son coût est crédité sur les frais d'implantation si le projet est accepté dans les 30 jours, selon les modalités convenues.

Sauf indication contraire au contrat, les frais d'implantation sont payables à 50 % à l'acceptation de la proposition et à 50 % avant la mise en service.

Lorsqu'un abonnement est prévu, sa date de début, sa durée initiale, les services inclus, le renouvellement et le préavis de fin sont indiqués dans le contrat. Les frais périodiques sont payables d'avance, sous réserve des règles impératives applicables au contrat de service.

Les services de téléphonie, SMS, courriels à volume élevé, messagerie, fournisseurs IA externes et autres composantes réellement mesurées sont facturés séparément selon l'usage lorsqu'une telle tarification est prévue au contrat. Le matériel et les frais d'implantation d'une solution locale ou hybride sont plutôt détaillés séparément dans la proposition. Des seuils ou approbations peuvent être prévus afin d'éviter une dépense variable importante non anticipée. Les frais variables déjà consommés ne sont pas remboursables.

Tous les prix sont en dollars canadiens, avant taxes applicables (TPS/TVQ). Les retards du client, les données incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ou l'indisponibilité de ses ressources peuvent décaler les échéanciers et faire l'objet d'ajustements.

Les développements sur mesure et les intégrations hors forfait font l'objet d'une proposition distincte. Toute demande ajoutée après l'approbation de la portée peut entraîner des coûts et des délais additionnels.

Le soutien couvre l'utilisation et la correction des éléments inclus au forfait. Les nouveaux processus, intégrations, campagnes, développements et changements de portée font l'objet d'une estimation distincte.

Aucun forfait ne comprend un volume illimité de demandes, de modifications, d'intégrations ou de nouveaux workflows. Les modalités précises (canal de soutien, heures de service, objectif de première réponse et banque d'optimisation éventuelle) sont définies dans le contrat de chaque mandat.

Nos solutions s'appuient sur des fournisseurs tiers (dont la plateforme CRM, par exemple HighLevel, et les fournisseurs de téléphonie, de messagerie et d'IA). EmTé n'est pas responsable des pannes, retraits, modifications de tarifs ou changements apportés par ces fournisseurs, ni des intégrations modifiées par un tiers. Nous mettons des efforts raisonnables pour maintenir le service, sans garantie d'une disponibilité particulière des services tiers.

Le client conserve ses données, contenus, marques et autres éléments qu'il fournit. Les domaines et comptes créés au nom du client demeurent sous son contrôle. Le client accorde à EmTé une autorisation limitée d'utiliser ces éléments uniquement pour exécuter le mandat.

EmTé conserve sa propriété intellectuelle antérieure et ses méthodes, savoir-faire, gabarits, connecteurs, bibliothèques, configurations génériques et modules réutilisables, ainsi que les améliorations générales qui ne révèlent ni les données ni les renseignements confidentiels du client.

Sauf cession écrite expressément identifiée et signée, les livrables propres au mandat sont concédés au client sous licence après paiement intégral. Sauf modalité différente dans l'énoncé des travaux, cette licence est perpétuelle, non exclusive et permet au client d'utiliser le livrable pour ses activités, de le faire modifier et de le faire maintenir par le fournisseur de son choix. L'énoncé des travaux identifie les fichiers remis, l'accès au code source, la transférabilité et toute limite technique ou contractuelle.

Lorsqu'un module réutilisable d'EmTé est intégré à un livrable et nécessaire à son fonctionnement, la licence du client comprend le droit d'utiliser ce module avec le livrable payé. EmTé demeure libre de réutiliser le module générique, sans les données, contenus, marques, secrets ni particularités confidentielles du client. Un développement exclusif ou une cession complète doit être nommé et tarifé séparément.

Les logiciels libres, plateformes hébergées, polices, contenus et composants de tiers demeurent soumis à leurs propres licences. EmTé fournit un inventaire des dépendances importantes lorsque cela est pertinent au mandat.

Lorsqu'un mandat comprend un processus de suivi de comptes à recevoir, il vise uniquement des factures commerciales réclamées à une entreprise et nées dans l'exploitation de son commerce. Le client demeure responsable de l'exactitude de la créance, du ton, de l'approbation et de l'envoi de toute communication externe.

EmTé ne reçoit jamais les paiements, ne communique pas avec des consommateurs ou des cautions personnelles, ne fait aucune mise en demeure, ne menace aucun recours et ne négocie aucun litige. Dès qu'une créance est contestée ou qu'une démarche formelle est requise, le dossier retourne au client et, au besoin, à son avocat ou à une agence autorisée.

La durée initiale et le préavis applicables sont indiqués dans le contrat, sous réserve des droits de résiliation prévus par la loi. À la fin du service, EmTé remet au client ses données et la documentation prévue, dans les formats disponibles et selon les limites techniques expliquées avant l'implantation.

Le plan de sortie précise les comptes à transférer, les exports, la révocation des accès, les frais de transition s'il y en a et le traitement des copies restantes. Les travaux exécutés, dépenses autorisées, frais variables consommés et engagements non annulables demeurent payables dans la mesure permise par la loi.

Nous traitons les renseignements du client de façon confidentielle, limitons les accès au besoin réel et privilégions les accès individuels révocables. Les obligations de traitement, les sous-traitants, les incidents, l'assistance aux demandes de droits et la suppression sont précisés dans une annexe de traitement lorsque le mandat implique des renseignements personnels.

Les données confidentielles du client ne servent pas à entraîner un modèle général d'EmTé et ne sont pas autorisées à cette fin chez un fournisseur sans consentement écrit exprès, évaluation préalable et conditions contractuelles appropriées.

Les fonctions à livrer et leurs critères d'acceptation sont établis par écrit avant le début du mandat. Pendant les 30 jours suivant la mise en service, toute fonction incluse qui n'est pas conforme est corrigée sans frais.

Si une fonction essentielle convenue ne peut pas être rendue conforme dans le délai de correction prévu après un avis écrit, EmTé rembourse la portion des frais d'implantation attribuable à cette fonction.

Exclusions raisonnables : changement de portée ; demande ajoutée après approbation ; retard du client ; données incorrectes ou incomplètes fournies par le client ; panne, retrait ou modification d'un fournisseur tiers ; usage inadéquat ; résultat commercial ; frais de consommation déjà engagés ; fonctionnalité expérimentale clairement identifiée ; intégration modifiée par un tiers.

EmTé ne garantit pas un volume de ventes, un revenu ou un résultat commercial précis.

Les exclusions, limites de responsabilité, plafonds et recours applicables sont établis dans le contrat signé en fonction de la portée et du risque du mandat. Aucune disposition n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment dans les cas prévus par l'article 1474 du Code civil du Québec.

Les présentes conditions et les contrats d'EmTé sont d'abord remis en français. Une version anglaise peut être utilisée après la volonté expresse des parties, dans la mesure permise par la Charte de la langue française.

Les conditions intégrées au contrat sont régies par les lois applicables au Québec. Le contrat précise le mécanisme de règlement des différends et le tribunal compétent. Une mise à jour publiée sur le site ne modifie jamais rétroactivement un contrat déjà accepté sans l'accord requis.