Conditions de service

EmTé inc. offre un service géré : nous implantons, configurons, opérons et maintenons des CRM, des automatisations et, lorsque pertinent, des fonctions d'intelligence artificielle, et nous formons l'équipe du client. Il ne s'agit pas de la simple vente d'une licence logicielle.

Le plan d'implantation est facturé séparément. Son coût est crédité sur les frais d'implantation si le projet est accepté dans les 30 jours, selon les modalités convenues.

Sauf indication contraire au contrat, les frais d'implantation sont payables à 50 % à l'acceptation de la proposition et à 50 % avant la mise en service.

L'abonnement mensuel débute à la mise en service et est payable d'avance. Aucun engagement annuel n'est imposé. Une offre annuelle pourra être proposée à l'avenir, sans obligation.

Les services de téléphonie, SMS, courriels à volume élevé, fonctions IA, messagerie et autres consommations sont facturés séparément selon l'usage. Des seuils ou approbations peuvent être prévus afin d'éviter une dépense variable importante non anticipée. Les frais variables déjà consommés ne sont pas remboursables.

Tous les prix sont en dollars canadiens, avant taxes applicables (TPS/TVQ). Les retards du client, les données incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ou l'indisponibilité de ses ressources peuvent décaler les échéanciers et faire l'objet d'ajustements.

Les développements sur mesure et les intégrations hors forfait font l'objet d'une proposition distincte. Toute demande ajoutée après l'approbation de la portée peut entraîner des coûts et des délais additionnels.

Le soutien couvre l'utilisation et la correction des éléments inclus au forfait. Les nouveaux processus, intégrations, campagnes, développements et changements de portée font l'objet d'une estimation distincte.

Aucun forfait ne comprend un volume illimité de demandes, de modifications, d'intégrations ou de nouveaux workflows. Les modalités précises (canal de soutien, heures de service, objectif de première réponse et banque d'optimisation éventuelle) sont définies dans le contrat de chaque mandat.

Nos solutions s'appuient sur des fournisseurs tiers (dont la plateforme CRM, par exemple HighLevel, et les fournisseurs de téléphonie, de messagerie et d'IA). EmTé n'est pas responsable des pannes, retraits, modifications de tarifs ou changements apportés par ces fournisseurs, ni des intégrations modifiées par un tiers. Nous mettons des efforts raisonnables pour maintenir le service, sans garantie d'une disponibilité particulière des services tiers.

Le client demeure propriétaire de ses données d'affaires en tout temps. Pendant la durée de l'abonnement, il bénéficie d'un droit d'utilisation des solutions mises en place.

EmTé conserve la propriété de ses gabarits, méthodes, composants et configurations réutilisables et génériques, indépendants des données du client. Les éléments spécifiquement développés pour le client sont traités selon les modalités du contrat.

Après la mise en service, l'abonnement peut être résilié avec un préavis de 30 jours. À la fin du service, nous remettons au client ses données et la documentation pertinente, selon les possibilités d'export et les limites techniques expliquées au préalable. Les sommes déjà engagées et les frais variables déjà consommés demeurent dus.

Nous traitons les renseignements du client de façon confidentielle, en appliquant le principe du moindre privilège, des accès individuels révocables et la journalisation des accès. La protection des renseignements personnels est encadrée par notre politique de confidentialité et par le contrat.

Les fonctions à livrer et leurs critères d'acceptation sont établis par écrit avant le début du mandat. Pendant les 30 jours suivant la mise en service, toute fonction incluse qui n'est pas conforme est corrigée sans frais.

Si une fonction essentielle convenue ne peut pas être rendue conforme dans le délai de correction prévu après un avis écrit, EmTé rembourse la portion des frais d'implantation attribuable à cette fonction.

Exclusions raisonnables : changement de portée ; demande ajoutée après approbation ; retard du client ; données incorrectes ou incomplètes fournies par le client ; panne, retrait ou modification d'un fournisseur tiers ; usage inadéquat ; résultat commercial ; frais de consommation déjà engagés ; fonctionnalité expérimentale clairement identifiée ; intégration modifiée par un tiers.

EmTé ne garantit pas un volume de ventes, un revenu ou un résultat commercial précis.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'EmTé inc. liée aux services est limitée selon les modalités prévues au contrat de chaque mandat. Cette clause doit être validée juridiquement avant d'être considérée comme définitive.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec ; tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de mise à jour est indiquée ci-dessous.